Article 1 : Entreprise et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont été établies par la SARL R'BAG, 14, rue Commandant Le Coutour, 14000 CAEN, contact@rbag.fr, 07 82 72 84 81, Siret 753 579 903 00018. Elles s’appliquent à la vente des articles présentés sur le site internet www.rbag.fr.

En passant commande en ligne sur ce site, l’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des articles indiqués dans les rubriques du site sont entendues TTC, hors frais d’emballage et de port.

Article 3 : Modalités d'achats en ligne (commande)

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par voie postale. Dans ces deux cas, l’expédition des articles commandés se fait après réception et encaissement du règlement.
Les commandes peuvent également être passées par le site internet de R’Bag www.rbag.fr. Dans ce cas, la commande en ligne suit une procédure standard nécessitant la création d’un espace client préalable puis le paiement des articles commandés et des frais de livraison et d’emballage via Paypal. Avant de valider la commande, un récapitulatif est présenté au client, résumant le détail de la commande. Ainsi, R’ Bag fournit aux utilisateurs du site internet R’ Bag, les moyens techniques permettant, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Les utilisateurs sont donc en mesure de prévisualiser leur commande, sous la forme d'un récapitulatif pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier leur panier ou leur adresse de livraison à tout moment.

Article 4 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
• Les chèques, les espèces, les virements bancaires. Dans ces trois cas, la réception du règlement et l’encaissement déclenche la livraison des articles.
• Paypal sécurisé en ligne sur le site internet de R’ Bag www.rbag.fr

Article 5 : Expédition et le délai de livraison

Pour un paiement par chèque ou espèce, la livraison intervient 3 jours ouvrables maximum après encaissement du règlement pour une livraison en France et de 3 à 8 jours ouvrables (délais indicatifs uniquement – non contractuels) pour l’international.
Pour un paiement via paypal sur le site internet de R’ Bag, la livraison intervient sous 3 jours ouvrables maximum après finalisation de la commande en ligne pour une livraison en France et de 3 à 8 jours ouvrables (délais indicatifs uniquement – non contractuels) pour l’international.
Les frais d’emballage et de port sont indiqués lors du parcours de l’utilisateur sur le site internet, avant la validation de la commande. Le prix des frais d’emballage et de port s’entendent TTC. Les colis sont livrés par Colissimo France ou international avec preuve de dépôt et remise contre signature ou transporteur messagerie pour les commandes importantes avec remise contre signature.
La sarl R'BAG ne pourra être tenue pour responsable de l’éventuelle perte, du vol ou des détériorations des articles qui interviendraient au cours du transport, si le colis a été réceptionné par le client sans émettre de réserves.
La sarl R'BAG ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel délai de livraison supplémentaire en cas de situation exceptionnelle telle qu’une grève de la Poste ou des transporteurs ou généralisée ou pour toute autre situation de nature à perturber l’acheminement des colis.

Article 6 : Délai de rétractation

Tout client passant une commande chez R’ Bag bénéficie d’un droit de rétractation durant 7 jours à réception des articles commandés (cachet de la poste faisant foi) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, conformément aux dispositions légales.
Tout client souhaitant exercer son droit de rétractation, doit le faire soit par courrier simple ou par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 10 jours (à partir de l'exercice du droit de réractation) pour retourner les articles commandés accompagnés d’une copie de la facture d’origine et dans leur état d’origine. Passé ce délai, les articles ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le délai de remboursement par chèque des articles commandés est de 10 jours ouvrés après réception par R’ Bag des articles retournés.

Article 7 : Qualité des articles

Les clients passant commande sur le site www.rbag.fr sont informés de l’origine des matières rentrant dans la composition des articles vendues en ligne. Les matières utilisées sont des matières recyclées provenant de voiles de bateau usagées ou de bâches publicitaires recyclées.
A ce titre, les traces ou taches de petite taille présentes sur les articles dues à l’histoire de la matière utilisée ne sauraient être des motifs de retour de marchandises. Ces traces ou taches (rouille, frottement, etc.) ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

Article 8 : Protection des créations

Les créations R’ Bag sont le fruit d’une collaboration très étroite avec le collectif artistique L’A. Toute reproduction ou copie des créations est strictement interdite. La copie ou la reproduction des créations R’ Bag donnera lieu à une action en justice envers son auteur.

Article 9 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients et utilisateurs du site www.rbag.fr disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce sur simple demande adressée par écrit.


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